En vigueur depuis 1993, le marquage CE ou « Conformité européenne » est utilisé pour définir les produits dont la fabrication répond aux normes européennes d’hygiène, de sécurité et du respect de l’environnement.

Toute entreprise européenne ou dans un autre territoire d’ailleurs désirant flanquer son produit de ce label, doit répondre aux normes du marquage CE déjà définit.

Cette conformité permet aux produits répondants aux normes, la libre circulation et commercialisation sur le territoire européen.

C’est donc dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne que fut crée ce marquage CE.

Fabriqués en France ou importés, les produits concernés par les directives et le règlement du marquage CE sont obligés de se conformer à ces dernières. Par ailleurs, les produits non concernés par ces directives se voient interdits de porter ce marquage.

Plaque CE: comment l’avoir ?

Pour se voir apposer le marquage CE sur son produit, le fabricant doit suivre une procédure en six étapes:

  1. Trouver la ou les directives concernant son produit
  2. S’informer sur les exigences essentielles sur le produit concerné
  3. Répondre à la question s’il vous faut une certification par un tiers organisme
  4. Evaluer la conformité du ou des produits
  5. Préparer ses fiches techniques et les mettre à jour
  6. Obtenir la déclaration de conformité et enfin se voir apposer la plaque CE

L’évaluation de la conformité des produits se fait selon une procédure bien étudiée pour chaque produit:

  • Contrôle interne de la fabrication
  • Examen CE de type
  • Conformité avec le type
  • Assurance qualité du procédé de fabrication
  • Assurance qualité du produit
  • Vérification sur produit
  • Vérification à l’unité
  • Assurance qualité complète

Plaque CE : les produits concernés :

Selon le ministère de l’économie et des finances français, les produits concernés par le marquage CE sont:

  • Matériel électrique basse tension
  • Récipients à pression simple
  • Sécurité des jouets
  • Produits de construction
  • Compatibilité électromagnétique
  • Machines
  • Equipement de protection individuelle
  • Dispositifs médicaux
  • Dispositifs médicaux implantables actifs
  • Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Appareils brûlant des combustibles gazeux
  • Rendement des chaudières à eau chaude alimentés en combustibles liquides ou gazeux
  • Explosifs à usage civil
  • Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
  • Bateaux de plaisance
  • Ascenseurs
  • Equipements sous pression
  • Instruments de mesures
  • Equipement radioélectrique
  • Equipement terminaux de télécommunication et équipement hertziens
  • Installation à câbles
  • Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
  • Articles pyrotechniques
  • Limitation de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques.

Les autorités publiques de chaque état membre de la communauté européenne doivent contrôler chaque produit contenant la plaque CE.

De toute façon l’objectif premier de ce marquage reste la protection du consommateur, de par les directives de sécurité, d’hygiène et de la protection de l’environnement.

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