Vous étiez salarié au sein d’une entreprise jusqu’à ce que vous décidiez de quitter celle-ci pour une offre plus avantageuse ou pour des conditions qui ne vous convenaient pas, ou bien peut être pour des raisons plus personnelles. Peu importe, l’essentiel c’est que vous étiez salarié dans cette entreprise sous un contrat de forme et de durée indéterminée, et que vous ayez opté pour mettre fin à ce contrat à la procédure de la rupture conventionnelle, la seule alternative d’un accord à l’amiable entre un salarié et son employeur.

En plus d’être un avantage considérable pour le salarié comme pour l’employeur, la rupture conventionnelle offre à l’employé la possibilité de percevoir une prime.

La prime de la rupture conventionnelle :

Décidément, ce n’est pas pour rien que de plus en plus de gens choisissent de se fier à la procédure de la rupture conventionnelle. Cette merveilleuse procédure, en plus de faciliter le fait de mettre fin au contrat indéterminé désormais indésirable, permet à celui qui la signe de bénéficier non seulement des allocations de chômage après avoir pu quitter son travail, mais au dessus de tout cela le salarié bénéficie d’une prime.

La prime de la rupture conventionnelle ne peut pas descendre au dessous d’un certain seuil, et ce seuil est celui de l’indemnité qu’il aurait pu percevoir s’il avait été licencié, autrement dit la prime de la rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité perçue en cas de licenciement.

Comme la procédure de la rupture conventionnelle est basée sur l’entretien entre l’employeur et son salarié, rien n’empêche donc ce dernier de négocier afin de pouvoir bénéficier du plus grand montant de prime possible. La prime de la rupture conventionnelle est un vrai atout pour le salarié, cependant il doit savoir comment la calculer.

Calcul de la prime de la rupture conventionnelle :

La prime de la rupture conventionnelle est un droit pour tout salarié qui a mis fin à son contrat de travail au biais d’une rupture conventionnelle. Toutefois, le calcul de cette prime obéit à certaines conditions et déroulement précis :

  • Vérifier la convention si elle ne comporte pas un accord portant sur un autre calcul d’indemnité spécifique.
  • Calculer le salaire mensuel brut de référence, soit le plus élevé des salaires bruts des 12 ou 3 derniers mois.
  • Le calcul se fait si on a moins un an d’ancienneté comme suit : salaire brut mensuel de référence x 1/5e +prime/12 mois x nombre de mois de présence.
  • Si le salarié a une expérience entre un an et 10 ans le calcul sera donc : salaire brut mensuel de référence x 1/5e x nombre d’années d’ancienneté.
  • Dans le cas où le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté le calcul sera enfin : salaire brut mensuel de référence x 1/5e x nombre d’années d’ancienneté + 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire.

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