L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais les établissements prêteurs la demandent toujours. Elle se charge du remboursement d’un prêt en cas d’incapacité ou de situations graves pour l’emprunteur. Une fois que vous avez signé le contrat de prêt, certaines contraintes peuvent pousser à vouloir changer son assurance emprunteur. Est-il possible de parvenir à vos fins ?

Durant la première année du prêt (loi Hamon)

Au moment de la signature du contrat de prêt, l’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance proposée par la banque. Il peut trouver sa propre assurance emprunteur hors de l’établissement. Dans le cas où il choisit celle de la banque, la loi autorise un changement durant les 12 premiers mois après la signature du prêt. Il s’agit là de la loi Hamon.

Depuis juillet 2014, les changements d’assurance emprunteur qui respectent le délai d’un an après la souscription du prêt se font sans aucuns frais. Pour que cela aboutisse, l’assuré doit présenter un nouvel assureur emprunteur. Ce dernier est tenu d’offrir le même niveau de garanties que celui proposé par son assurance bancaire. Ainsi, cela conviendrait bien aux diverses clauses du contrat de prêt.

La loi accorde un délai de dix jours pour que la banque octroyant le prêt donne son approbation ou refuse ce changement d’organisme assureur. Si cette dernière n’est pas d’accord, le contrat d’assurance emprunteur d’origine reste valide. Néanmoins, si le nouvel assureur présente un niveau de garantie équivalente à celle de la banque celle-ci dernière n’a pas le droit de refuser. En cas d’acceptation, le contrat de prêt doit être modifié par la structure qui se chargera d’y insérer le nouveau taux d’emprunt calculé.

Parallèlement, l’assuré doit envoyer à l’organisme assureur qu’il souhaite quitter, une lettre recommandée. Cette dernière doit mentionner les informations suivantes :

  • la volonté de changer son contrat d’assurance emprunteur ;
  • l’approbation de la banque et
  • la date de validation du nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Prenez donc le temps de renseigner toutes ces données pour avoir plus de chance d’obtenir votre changement. La lettre en question doit être envoyée au plus grand tard deux semaines avant la fin du délai des 12 mois.

Changement de l’assurance emprunteur un an après la date du prêt (loi Bourquin)

Après ces 12 mois, l’emprunteur peut toujours annuler son contrat. Par contre, il devra attendre la date d’anniversaire de sa souscription : c’est la loi Bourquin. Après le délai offert par la loi Hamon, le droit de changement de l’assurance emprunteur n’est possible qu’une fois par an. La date d’anniversaire de la signature du contrat de prêt est la référence. Avec cette loi, les étapes de changement du contrat sont presque semblables qu’avec la loi Hamon.

Néanmoins, la lettre recommandée à faire parvenir à l’organisme assureur à quitter doit être envoyée au moins huit semaines avant l’échéance du contrat d’assurance. Il arrive que le contrat de prêt fourni par la banque prévoie des conditions ou une faculté particulière de résiliation de contrat d’assurance. Dans ce cas, l’emprunteur qui cherche à changer d’assureur doit se conformer à ces prérequis pour effectuer la substitution de contrat.